Politique de confidentialité

Présentation du site

Mentions Légales : En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.acefrance.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Automatismes du Centre Est
SIREN: 383875440
Adresse : 4 rue Nourissat – 21067 DIJON
Tél. : +33 (0) 3 80 59 60 00
Courriel : ace.dijon@acefrance.com
Créateur : EcloLINK
Responsable publication : Alain Roulon
Hébergeur : OVH

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.acefrance.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.acefrance.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Automatismes du Centre Est, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.acefrance.com est mis à jour régulièrement par Murielle GAUCHET. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site https://www.acefrance.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, au grand public comme aux professionnels.
Automatismes du Centre Est s’efforce de fournir sur le site https://www.acefrance.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.acefrance.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.acefrance.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Automatismes du Centre Est est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Automatismes du Centre Est.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Automatismes du Centre Est ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.acefrance.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Automatismes du Centre Est ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.acefrance.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Automatismes du Centre Est se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Automatismes du Centre Est se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Politique de protection des données

Désignation d’un DPO :
Marque de son engagement et de son implication dans le respect de la règlementation, Automatismes du Centre Est a désigné un Délégué à la Protection des données (DPO). Automatismes du Centre Est s’appuie sur les compétences et savoir-faire de AC2R pour se conformer aux différentes législations en matière de protection des personnes à l’égard d’un traitement de données. Pour toute information concernant le DPO de : Automatismes du Centre Est, vous pouvez consulter le site du Délégué à la Protection des données.
Automatismes du Centre Est, s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectuées sur le site https://www.acefrance.com , soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Chaque service mis en œuvre sur le site https://www.acefrance.com limite la collecte des données à caractère personnel au strict nécessaire, respectant ainsi le principe de minimisation des données. et s’accompagne d’une information sur les modalités de mise en œuvre desdits traitements et des moyens de sécurité. A cette occasion l’utilisateur est informé : Sur l’information des personnes concernées par un traitement pour lequel Automatismes du Centre Est est responsable de traitement :
A cette occasion l’utilisateur est informé :

  • De l’information relative au responsable de traitement ;
  • Le ou les objectif (s) du ou des traitement (s), finalité (s) ;
  • La base légale du traitement de données ;
  • Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
  • Les catégories de personnes concernées pas les traitements ;
  • Les destinataires des données ;
  • Les durées de conservation ;
  • Les mesures de sécurité ;
  • L’existence éventuelle de transfert de données hors de l’Union Européenne ou prises de décision automatisées ;
  • Le rappel de vos droits en tant que personne concernées par un traitement de données mises en œuvre par Automatismes du Centre Est

Sur les droits des personnes faisant l’objet d’un traitement de données pour lequel Automatismes du Centre Est est responsable de traitement :
Chaque utilisateur du site et plus généralement des services de : Automatismes du Centre Est dispose des droits suivants :

  • Droit d’information ;
  • Droit d’accès ;
  • Droit à la mise à jour et rectification de vos données ;
  • Droit à d’opposition pour motif légitime ;
  • Droit à la limitation
  • Droit à l’effacement ;
  • Droit de donner des instructions de votre vivant sur le devenir de vos données post-mortem ;
  • Droit à la portabilité dans le cas où les possibilités techniques sont disponibles dans le cadre de l’article 20 du RGPD et quand les données portent sur celles transmises par la personne concernée ;
  • Le droit de réclamation auprès de la CNIL dans le cas où vous estimeriez que les traitements mis en œuvre par Automatismes du Centre Est ne respecteraient pas vos droits en matière de protection des données.

Les modalités d’exercice de vos droits :
Vos droits s’exercent auprès du responsable de traitement par courrier ou par mail en joignant un justificatif de votre identité, ou auprès du Délégué à la protection des données : ace.dijon@acefrance.com
Ou par courrier : Automatismes du Centre Est, 4 rue Nourissat – 21067 DIJON
Les moyens de sécurité mis en œuvre pour le traitement de vos données :
Automatismes du Centre Est déploie les moyens nécessaires pour que les données qui lui sont confiées soient protégées pendant toute la durée du traitement et pendant toute la durée légale de conservation des données qui lui sont confiées. Automatismes du Centre Est met en place les moyens pour éviter que vos données soient de manière illicite ou accidentelle :

  • Détruites – Perdues – Altérées – Divulguées – Accessibles à d’autres tiers que ceux autorisés de par leurs missions ou fonctions.

Liens hypertextes et pixels de suivi

Le site https://www.acefrance.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Automatismes du Centre Est. Cependant, Automatismes du Centre Est n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Pixels de suivi :
Nos emailings contiennent un pixel de suivi afin de nous permettre de mesurer, de manière anonyme et agrégée, la délivrabilité de nos envois.

  • Nous utilisons ce pixel uniquement pour :
    • vérifier que nos emails sont délivrés
    • calculer des statistiques globales anonymes (taux d’ouverture moyen, performance globale des campagnes)

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.acefrance.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dijon.

Les principales lois concernées

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (LIL)
Le règlement général européen sur la protection des données (RGPD)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données à caractère personnel : « Une donnée à caractère personnel ou DCP correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres »
Traitement de données à caractère personnel : Constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quels que soit les procédés utilisés, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.